Gain immobilier, valeur locative, donation, succession : chaque opération a son régime fiscal. Nous le décodons pour vous, canton par canton.
Cadre général
Le système fiscal suisse repose sur la coexistence de trois niveaux d'imposition : la Confédération, les cantons et les communes. Chaque niveau dispose de sa propre souveraineté fiscale, avec ses impôts directs (revenu, bénéfice, fortune) et indirects (consommation, transactions).
Niveau
Impôts perçus à l'échelle fédérale, harmonisés sur tout le territoire suisse.
Niveau
Souveraineté fiscale principale en Suisse : chaque canton fixe ses propres barèmes et règles d'imposition.
Niveau
Les communes prélèvent leurs impôts sous forme de coefficients additionnels au barème cantonal.
Source : Administration fédérale des contributions (AFC) « Un aperçu du système fiscal suisse ».
Focus immobilier
Détenir, vendre ou transmettre un bien en Suisse romande déclenche cinq impôts principaux, prélevés au niveau cantonal et communal.
Cantonal et communal. Frappe la plus-value à la vente, sur un barème dégressif selon la durée de possession.
Cantonal et communal. Prélevés sur le transfert de propriété ; environ 3 % du prix à Genève, exonérés à Vaud (remplacés par un droit cantonal de mutation).
Contribution annuelle communale facultative, calculée sur la valeur fiscale de l'immeuble.
Revenu en nature imputé au propriétaire occupant, ajouté au revenu imposable cantonal et fédéral.
Cantonal et communal. La valeur fiscale du bien, nette de dette hypothécaire, est intégrée à la fortune nette imposable.
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